Mentions légales

Le service est édité par SEYIO LAB.

Forme juridique : SASU — société par actions simplifiée à associé unique.

Capital social, le cas échéant : 500 €.

Siège social : 21 boulevard Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie, France.

Registre d'immatriculation : RCS de Nanterre.

Numéro d'immatriculation (RCS, SIREN ou SIRET) : SIREN 104 780 986 — SIRET 104 780 986 00014 — RCS Nanterre 104 780 986.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17104780986.

Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs.

Site de l'éditeur : https://seyiolab.com

Adresse électronique de contact : dpo@seyiolab.com.

Téléphone : non communiqué.

Aucune de ces mentions n'est inventée : elles ont été communiquées par l'éditeur. Le téléphone n'est pas publié, ce qui est un choix et non une omission — la loi n'impose pas sa publication dès lors qu'une adresse électronique est fournie.

Directeur de la publication : Yacov SERERO.

Le service est exploité sous le nom « Kolgest ». Ce nom commercial est distinct de la dénomination sociale de l'éditeur.

À VALIDER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : le dépôt de la marque et la disponibilité du signe. Le présent document ne revendique aucun droit de marque enregistré.

Le service est accessible aux adresses suivantes : kolgest.com pour la plateforme publique, app.kolgest.com pour l'espace privé des utilisateurs. L'adresse www.kolgest.com redirige de façon permanente vers kolgest.com.

L'application est destinée à être hébergée par Vercel Inc. ; les données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont destinés à être hébergés par Supabase, Inc..

Adresse de l'hébergeur de l'application : À COMPLÉTER.

Adresse de l'hébergeur des données : À COMPLÉTER.

Région d'hébergement retenue : West EU (Paris) — eu-west-3. Elle détermine la localisation des données, et n'est pas affirmée tant qu'elle n'est pas choisie.

La liste des autres prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation relative au service peut être adressée à support@seyio-lab.example.

Conformément à la réglementation relative au règlement amiable des litiges de consommation, Seyio Lab a désigné le CM2C comme médiateur de la consommation pour les services concernés.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que la médiation de la consommation est applicable, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement à ce médiateur.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site : https://www.cm2c.net/

Le numéro d'adhésion de l'éditeur auprès de ce médiateur sera indiqué ici lorsqu'il sera communiqué. Le médiateur peut être saisi par courrier et par son site sans ce numéro.

À VALIDER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : le périmètre exact de la médiation selon la qualité du client — un bailleur agissant par l'intermédiaire d'une société civile immobilière n'est pas nécessairement un consommateur —, ainsi que la mention relative à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.